Périmé1 septembre 2010
Créé le 11 février 2010
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2009).
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Arrêté du 18 janvier 2010
Abrogé1 septembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Périmé1 septembre 2010
Créé le 11 février 2010
Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
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Périmé1 septembre 2010
Créé le 11 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mardi 31 août 2010
Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes