Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour les études de sécurité publique
Résumé. Les seuils pour les études de sécurité publique ont été réduits et étendus à plus d'établissements.
A modifié les dispositions suivantes :