Décret n°2011-324 du 24 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R111-48

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Modification des seuils pour les études de sécurité publique

Résumé. Les seuils pour les études de sécurité publique ont été réduits et étendus à plus d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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