Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

Article 20

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Article 20

Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Rôle du conseil d'administration dans l'organisation des sapeurs-pompiers

Résumé. Le conseil d'administration de la Nouvelle-Calédonie décide comment les pompiers interviennent et fonctionnent.

Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie.

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