Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

Article 19

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Article 19

Placés sous l'autorité du directeur, les agents occupant les emplois mentionnés aux 3° et 4° de l'article 17 (Emplois de direction dans les services d'incendie en Nouvelle-Calédonie) assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article 28 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée et par le règlement intérieur prévu à l'article 14 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration).
Les chefs de groupement, officiers de sapeurs-pompiers professionnels, sont nommés dans leur emploi par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Nomination et rôle des chefs de groupement des pompiers

Résumé. Les chefs de groupement des pompiers en Nouvelle-Calédonie sont nommés par le président du conseil d'administration et encadrent les services selon des règles précises.

Placés sous l'autorité du directeur, les agents occupant les emplois mentionnés aux 3° et 4° de l'article 17 (Emplois de direction dans les services d'incendie en Nouvelle-Calédonie) assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article 28 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée et par le règlement intérieur prévu à l'article 14 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration).
Les chefs de groupement, officiers de sapeurs-pompiers professionnels, sont nommés dans leur emploi par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance