Décret n°2011-312 du 22 mars 2011

Article 3

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Article 3

Les organisations de producteurs du secteur de la banane déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Mise en conformité des organisations de producteurs de bananes

Résumé. Les organisations de producteurs de bananes déjà reconnues doivent se mettre en conformité avec le nouveau décret avant le 1er janvier 2012.

Les organisations de producteurs du secteur de la banane déjà reconnues à la date de publication du présent décret conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret au plus tard le 1er janvier 2012.

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