Décret n°2011-312 du 22 mars 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane, Art. D551-111, Art. D551-112, Art. D551-113, Art. D551-114, Art. D551-115, Art. D551-116

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Création des règles d'organisation pour les producteurs de bananes

Résumé. Les organisations de producteurs de bananes doivent s'organiser pour mieux vendre leurs produits, réguler les prix et adapter leur production aux besoins du marché.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la bananeCode ruralArt. D551-111 : Organisation des producteurs de bananesCode ruralArt. D551-112 : Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes
- Code rural
Sct. Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane, Art. D551-111, Art. D551-112, Art. D551-113, Art. D551-114, Art. D551-115, Art. D551-116

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