Arrêté du 2 janvier 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole Banalliance, dont le siège social est situé centre d'affaires Le Baobab, rue Léon-Gontran-Damas, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article 3 (Mise en conformité des organisations de producteurs de bananes) du décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 (Décret sur l'organisation des producteurs de bananes) et de l'article D. 551-112 (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes) du code rural et de la pêche maritime.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes en Martinique pour non-conformité aux règles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société d'intérêt collectif agricole Banalliance, dont le siège social est situé centre d'affaires Le Baobab, rue Léon-Gontran-Damas, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article 3 (Mise en conformité des organisations de producteurs de bananes) du décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 (Décret sur l'organisation des producteurs de bananes) et de l'article D. 551-112 (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes) du code rural et de la pêche maritime.

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