Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'établissement des avis de mise en recouvrement
Résumé. L'article précise que les avis de mise en recouvrement pour des procédures spécifiques sont établis par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest.
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R256-8 : Responsables du recouvrement des impôts
→ Version 6 : Ajout d'une précision sur l'établissement des avis de mise en recouvrement
→ Version 6 : Ajout d'une précision sur l'établissement des avis de mise en recouvrement
- Livre des procédures fiscalesArt. R256-8