JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 2

Article 2

Après le cinquième alinéa de l'article 6 du même décret, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, à la date de la première épreuve du concours, au moins un an de service en cette qualité. »


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Version 1

Après le cinquième alinéa de l'article 6 du même décret, il est inséré un c ainsi rédigé :

« c) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, à la date de la première épreuve du concours, au moins un an de service en cette qualité. »