Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle catégorie de candidats pour le recrutement des gardiens de la paix
Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des gardiens de la paix en ajoutant une nouvelle catégorie de candidats, les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 4
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6