Décret n°2011-294

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 6

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Ajout d'une nouvelle catégorie de candidats pour le recrutement des gardiens de la paix

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des gardiens de la paix en ajoutant une nouvelle catégorie de candidats, les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 6 → Version 4
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 6

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