Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du paiement des pensions de retraite
Résumé. Les pensions de retraite sont désormais payables mensuellement, même si elles sont inférieures à un certain montant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 39 : Règlement des retraites du personnel de la RATP
→ Version 2
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- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 39