A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 39 → Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 39
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011
Article 10
Effets de cet article
cite
II de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite