Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 39

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Modification du paiement des pensions de retraite

Résumé. Les pensions de retraite sont désormais payables mensuellement, même si elles sont inférieures à un certain montant.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  II de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite

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