Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 7

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Modification des âges de départ à la retraite pour les agents handicapés

Résumé. Les agents handicapés peuvent désormais prendre leur retraite entre 55 et 59 ans, selon leur durée d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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