JORF n°0067 du 20 mars 2011

Article 2

Article 2

Le premier alinéa du I de l'article 7 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« I. ― Pour les agents handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».


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Version 1

Le premier alinéa du I de l'article 7 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« I. ― Pour les agents handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».