Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à la pension de retraite

Résumé. Le décret modifie les conditions pour obtenir une pension de retraite, notamment en supprimant la condition de trois enfants pour les parents d'un enfant handicapé et en augmentant l'âge minimal de départ à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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