Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une application pour les agents du régime spécial de retraite

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui rend applicable une disposition de la loi sur les retraites aux agents affiliés à un régime spécial.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 12-1
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 12-1

Historique des versions

Source : Légifrance