Article précédent

Article 8

Section parente

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REFORME DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Article suivant

Article 10

Décret n°2011-290 du 18 mars 2011

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

Effets de cet article

Historique des versions