Décret n°2011-290 du 18 mars 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

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Modification du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite du personnel des industries électriques et gazières.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

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