Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3Décret n°2011-290 du 18 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de retraite pour le personnel des industries électriques et gazières
Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 · art. 4
Modification du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 · art. 8
Modification des règles de retraite pour le personnel des industries électriques et gazières
Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 · art. 13
Modification de l'annexe 3 du décret de juin 1946
Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 · art. 18
Application progressive de la réforme des retraites dans les industries électriques et gazières
Décret n°2011-290 du 18 mars 2011 · art. 25
Art. Annexe 3 (M)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946