Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 du décret de juin 1946
Résumé. Le décret modifie l'annexe 3 du décret de 1946 concernant les dispositions diverses et finales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3 → Version 5
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3