Décret n°2011-261 du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D323-31-1, Art. R323-34, Art. R323-9, Art. R323-10, Art. R323-31

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Autorisation d'activités extérieures pour les membres de groupements agricoles

Résumé. Un nouveau texte autorise les membres d'un groupement agricole à exercer une activité extérieure sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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