Le préfet statue sur les demandes d'agrément, par décision motivée, au plus tard dans les trois mois suivant la réception du dossier de demande complet. Il peut demander préalablement l'avis de la formation spécialisée mentionnée à l'article R. 313-7-1 (Groupes spécialisés dans les commissions agricoles)Art. R.313-7-1Groupes spécialisés dans les commissions agricolesLes commissions agricoles ont des groupes spécialisés pour donner des avis sur les décisions concernant les groupements d'exploitation agricole..

Dans ce cas, lorsque le préfet adopte une décision après avis contraire de la formation spécialisée mentionnée à l'article R. 313-7-1 (Groupes spécialisés dans les commissions agricoles)Art. R.313-7-1Groupes spécialisés dans les commissions agricolesLes commissions agricoles ont des groupes spécialisés pour donner des avis sur les décisions concernant les groupements d'exploitation agricole., il en précise les motifs.

Pour les groupements totaux, le préfet vérifie, en particulier, la contribution des associés au renforcement de la structure agricole du groupement, en tenant compte de leur participation effective, à titre exclusif et à temps complet, au travail en commun, sous réserve de l'application des articles D. 323-31-1 (Activités extérieures dans les groupements agricoles)Art. D.323-31-1Activités extérieures dans les groupements agricolesLes membres d'un groupement agricole peuvent exceptionnellement exercer une activité en dehors du groupe, mais cela doit rester accessoire et ne pas dépasser un certain nombre d'heures par an. et R. 323-32 (Dispenses de travail dans les groupements agricoles)Art. R.323-32Dispenses de travail dans les groupements agricolesLes membres d'un groupement agricole peuvent être dispensés de travail dans certains cas, comme pour des raisons de santé, de formation ou pour s'occuper d'enfants..