Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transfert des quotas laitiers
Résumé. Les règles pour transférer les quotas laitiers sont simplifiées avec l'introduction d'un préfet coordonnateur et d'une conférence de bassin laitier.
A modifié les dispositions suivantes :