Décret n°2011-256 du 9 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R144-4, Art. R144-10

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Augmentation du capital et des réserves de la Banque de France

Résumé. Le capital de la Banque de France est augmenté à 1 milliard d'euros et le plafond de sa réserve spécifique est doublé.

A modifié les dispositions suivantes :

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