I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 144-4 du code monétaire et financier, les mots : « double du » sont insérés avant le mot : « capital ».

II. ― L'article R. 144-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 144-10. - Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros. »