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Augmentation du capital et des réserves de la Banque de France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du plafond de la réserve spécifiqueCode monétaire et financierArt. R144-10 : Capital de la Banque de France
→ Version 2 : Augmentation du capital
- Code monétaire et financierArt. R144-4, Art. R144-10