Code monétaire et financier

Article R144-10

Article R144-10

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Capital de la Banque de France

Résumé La Banque de France a 1 milliard d'euros en capital.

Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros.


Historique des versions

Version 2

Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.