Décret n°2011-256 du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le capital de la Banque de France est porté à 1 milliard d'euros par incorporation au capital de 457 347 051,71 euros prélevés sur la réserve spécifique et de 85 305 896,58 euros prélevés sur le fonds de réserves non affecté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Augmentation du capital de la Banque de France

Résumé. La Banque de France augmente son capital à 1 milliard d'euros en utilisant ses réserves.

Le capital de la Banque de France est porté à 1 milliard d'euros par incorporation au capital de 457 347 051,71 euros prélevés sur la réserve spécifique et de 85 305 896,58 euros prélevés sur le fonds de réserves non affecté.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance