Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références aux modifications spécifiques dans les mesures d'exécution
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mesures d'exécution pour les boissons alcoolisées
Code de la consommation · art. R214-5 (V)
règlement (CE) n° 1334-2008 du 16 décembre 2008
règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008
règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003
règlement (CE) n° 2061/96 du 8 octobre 1996
règlement (CE) n° 3279/92 du 9 septembre 1992
règlement (CE) n° 3378/94 du 22 décembre 1994
Protection des consommateurs
Code de la consommation