Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des références aux textes modifiés pour les aliments génétiquement modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles d'exécution sur les OGM alimentaires
Code de la consommation · art. R214-4 (Ab)
règlement (CE) n° 1137/2008 du 22 octobre 2008
règlement (CE) n° 1981/2006 du 22 décembre 2006
règlement (CE) n° 298/2008 du 11 mars 2008
Protection des consommateurs
Code de la consommation