Décret n°2011-252 du 9 mars 2011

Article 20

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Article 20

Les membres de l'observatoire autres que le président peuvent percevoir une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances de cette instance, dans la limite d'un plafond annuel.

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Créé le 11 mars 2011 · Transféré le 6 novembre 2016

Les membres de l'observatoire autres que le président peuvent percevoir une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances de cette instance, dans la limite d'un plafond annuel.

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En vigueur du vendredi 11 mars 2011 au samedi 5 novembre 2016

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