Décret n°2011-232 du 2 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

Art. 3

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Modification des échelons et de la durée de service pour l'emploi de chef d'unité technique

Résumé. L'emploi de chef d'unité technique passe à sept échelons, avec un échelon spécial, et la durée pour passer à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 3 → Version 2
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996
Art. 3

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