Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

Article 3

Créé le 1 août 1994 · En vigueur depuis le 5 mars 2011

L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial.

La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Modifié parDécret n°2011-232 du 2 mars 2011art. 3

L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial.

La durée du temps de servicepassé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée àdeux ans et six mois.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 4 mars 2011

L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon de l'emploi de chef d'unité technique pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans six mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 4

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.