Décret n°2011-232 du 2 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

Art. 2

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Assouplissement des conditions de nomination pour chef d'unité technique

Résumé. Les conditions de nomination pour le poste de chef d'unité technique sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996
Art. 2

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