Décret n°2011-232 du 2 mars 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996

Art. 4

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Classement des ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont classés dans un emploi selon un tableau d'ancienneté spécifique lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 4 → Version 2
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996
Art. 4

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