Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité technique
Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité technique de Météo-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996Art. 1