Décret n°2011-231 du 2 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-184 du 5 mars 1965
Art. 16

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Simplification des durées d'avancement pour les ingénieurs de la météorologie

Résumé. Les durées pour avancer dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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