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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de détachement pour les ingénieurs des travaux de la météorologie
Résumé. Le décret supprime les règles de détachement des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 18 : Détachement des fonctionnaires dans la météorologie
→ Version 2
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- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 18