Décret n°2011-231 du 2 mars 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Art. 18

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Suppression du régime de détachement pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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