JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 4

Article 4

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

|INGÉNIEURS DES TRAVAUX
de la météorologie|INGÉNIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX
de la météorologie| | |------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 11e | 6e | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois | | 10e | 5e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e | 4e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e | 3e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e | 2e | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 6e | 1er | 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois | | 5e | 1er | Ancienneté acquise au-delà de deux ans |


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Version 1

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEURS DES TRAVAUX

de la météorologie

INGÉNIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX

de la météorologie

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

11e

6e

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois

10e

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

9e

4e

3/4 de l'ancienneté acquise

8e

3e

3/4 de l'ancienneté acquise

7e

2e

5/8 de l'ancienneté acquise

6e

1er

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

5e

1er

Ancienneté acquise au-delà de deux ans