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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de nomination au grade d'ingénieur divisionnaire
Résumé. Les règles pour devenir ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont simplifiées et plus précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 15 : Classement des ingénieurs divisionnaires lors d'une promotion
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les ingénieurs divisionnaires
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les ingénieurs divisionnaires
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 15