Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L212-1 — Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité
- Article L566-4 — Stratégie nationale contre les risques d'inondation
- Article L566-5 — Identification des zones à risque d'inondation
- Article L566-9 — Modification du plan de gestion des risques d'inondation
- Article L566-11 — Élaboration et mise à jour des plans de gestion des risques d'inondation
- Article L566-13 — Application des règles de gestion des risques d'inondation