Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 24

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Article 24

Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent leur formation en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai de six années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent leur formation en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai de six années.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance