Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent au troisième cycle long à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sélectionnés à l'issue des épreuves du concours de l'internat organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012.

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Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent au troisième cycle long à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sélectionnés à l'issue des épreuves du concours de l'internat organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012.

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En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance