Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres dans une commission d'évaluation
Résumé. La commission d'évaluation passe de six à sept membres, incluant désormais un représentant du contrôle général économique et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 4 : Composition et nomination des membres d'une commission
→ Version 3Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 5 : Collaboration entre inspections générales et une commission spéciale
→ Version 3
→ Version 3Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 5 : Collaboration entre inspections générales et une commission spéciale
→ Version 3
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008Art. 4, Art. 5