Décret n°2011-2110 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret susvisé et au plus tard le 31 janvier 2012.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Prolongation des mandats des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission restent en poste jusqu'à la nomination de nouveaux membres, mais au plus tard le 31 janvier 2012.

Les membres de la commission à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret susvisé et au plus tard le 31 janvier 2012.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2012

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