Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les CROSS recueillent et traitent les informations relatives au trafic maritime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle des CROSS dans le suivi du trafic maritime

Résumé. Les CROSS collectent et analysent les données sur les bateaux pour assurer la sécurité en mer.

Les CROSS recueillent et traitent les informations relatives au trafic maritime.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance