En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des CROSS dans le suivi du trafic maritime
Résumé. Les CROSS collectent et analysent les données sur les bateaux pour assurer la sécurité en mer.
Les CROSS recueillent et traitent les informations relatives au trafic maritime.