Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans le Département de Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 119 € au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 17 février 2013

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Montant forfaitaire du RSA à Mayotte en 2012

Résumé. À Mayotte, le montant forfaitaire pour une personne seule au RSA est de 119 € à partir du 1er janvier 2012.

Dans le Département de Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 119 € au 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2013

Modifié parDécret n°2013-141 du 15 février 2013art. 2 : Modification du montant forfaitaire d'aide sociale à Mayotte

En résumé. La revalorisation spécifique de 5,7 % prévue pour janvier 2013 a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 16 février 2013

Source : Légifrance