Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions du décret n°2004-942
Résumé Ce décret change et ajoute des règles pour mieux protéger la santé.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 > > Art. 14-1, Sct. Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1), Art. 15-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 > > Art. 14 > >
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