Décret n°2023-1425 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14-1, Sct. Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1), Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14

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Extension des règles de sécurité sociale à Mayotte

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles de la sécurité sociale à Mayotte, notamment pour la protection complémentaire en matière de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14-1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1)Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 15-1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14-1, Sct. Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1), Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14 → Version 8
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14

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