En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification possible d'un article de décret
L'article 1er (Montant du RSA à Mayotte) du présent décret peut être modifié par décret.
Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011
L'article 1er (Montant du RSA à Mayotte) du présent décret peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
L'article 1er (Montant du RSA à Mayotte) du présent décret peut être modifié par décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance