Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant forfaitaire d'aide sociale à Mayotte
Résumé. Le montant forfaitaire pour une personne seule à Mayotte passe à 119 € en 2012, sans revalorisation de 5,7 % en 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011Art. 1 : Montant du RSA à Mayotte
→ Version 2 : Suppression d'une revalorisation spécifique
→ Version 2 : Suppression d'une revalorisation spécifique
- Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011Art. 1