Décret n°2013-141 du 15 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011

Art. 1

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Modification du montant forfaitaire d'aide sociale à Mayotte

Résumé. Le montant forfaitaire pour une personne seule à Mayotte passe à 119 € en 2012, sans revalorisation de 5,7 % en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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