Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-102, Art. R262-103, Art. R262-107, Art. R262-108, Art. R262-112, Art. R262-114

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-104-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-106

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active, Art. R262-116-1, Art. R262-116-2, Art. R262-116-3, Art. R262-116-4, Art. R262-116-5, Art. R262-116-6, Art. R262-116-7

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Modification des règles de collecte et d'échange des données RSA

Résumé. Un décret modifie les règles de collecte et d'échange des données personnelles pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité activeCode de l'action sociale et des famillesArt. R262-116-1 : Simplification des démarches pour les bénéficiaires du RSACode de l'action sociale et des famillesArt. R262-116-2 : Échange de données pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active, Art. R262-116-1, Art. R262-116-2, Art. R262-116-3, Art. R262-116-4, Art. R262-116-5, Art. R262-116-6, Art. R262-116-7

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