Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R861-16

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Introduction d'une option de dépôt en ligne pour les dossiers

Résumé. Le décret permet de déposer les dossiers en ligne selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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