Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 262-111 du présent code, dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées au même article, les catégories d'informations ou de données suivantes :

1° Concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active, ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire auquel ils sont liés par un pacte civil de solidarité :

a) Les données d'identification, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, et de contact ;

b) Les informations relatives au droit au revenu de solidarité active : ouverture, refus, état du droit, suspension, radiation ;

c) Les données relatives aux décisions d'orientation prises par le président du conseil départemental sur le fondement de l'article L. 262-29 et relatives à la mise en œuvre des critères d'orientation mentionnés au III de l'article L. 5411-5-1 du code du travail ;

d) Les données et informations relatives au diagnostic global mentionné au I de l'article L. 5411-5-2 du même code ;

e) Les données et informations relatives au contenu du contrat d'engagement ;

f) Les données et informations relatives au respect des obligations énoncées dans le contrat d'engagement et au suivi des actions prévues dans le contrat ;

g) Les données relatives aux propositions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi ;

h) Les données relatives aux décisions de suspension ou de suppression du revenu de solidarité active prononcées par le président du conseil départemental ;

i) Les données relatives aux décisions de radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

2° Les données d'identification et de contact des agents en charge du suivi de l'accompagnement du bénéficiaire du revenu de solidarité active au sein de l'organisme référent mentionné au IV de l'article L. 5411-5-1 du même code.

Les catégories de données à caractère personnel et informations relatives au bénéficiaire et, s'il y a lieu, à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité enregistrées dans le traitement, sont les suivantes :

1° Le nom de famille ou, le cas échéant, le nom marital, le prénom, la date de naissance et l'adresse ;

2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

3° L'identifiant attribué par l'opérateur France Travail ;

4° L'opération effectuée sur la liste des demandeurs d'emploi :

a) Inscription ;

b) Cessation d'inscription dans les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 5411-17 du code du travail ;

c) Radiation ;

5° En cas de cessation d'inscription ou de radiation, le motif ;

6° La durée de la radiation.

Les données mentionnées au présent article sont extraites automatiquement du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'opérateur France Travail et dénommé " GIDE ".

Les catégories de données à caractère personnel et informations relatives au bénéficiaire et, s'il y a lieu, à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité enregistrées dans le traitement, sont les suivantes :

1° Le nom de famille ou, le cas échéant, le nom marital, le prénom, la date de naissance et l'adresse ;

2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

3° L'identifiant attribué par Pôle emploi ;

4° L'opération effectuée sur la liste des demandeurs d'emploi :

a) Inscription ;

b) Cessation d'inscription dans les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 5411-17 du code du travail ;

c) Radiation ;

5° En cas de cessation d'inscription ou de radiation, le motif ;

6° La durée de la radiation.

Les données mentionnées au présent article sont extraites automatiquement du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Pôle emploi et dénommé " GIDE ".

Les catégories de données à caractère personnel et informations relatives au bénéficiaire et, s'il y a lieu, à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité enregistrées dans le traitement, sont les suivantes :

1° Le nom de famille et, le cas échéant, le nom marital ou le nom d'usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que, pour le bénéficiaire, la situation familiale ;

2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

3° L'identifiant attribué par Pôle emploi ;

4° L'opération effectuée sur la liste des demandeurs d'emploi :

a) Inscription ;

b) Cessation d'inscription dans les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 5411-17 du code du travail ;

c) Radiation ;

5° En cas de cessation d'inscription ou de radiation, le motif ;

6° La durée de la radiation.

Les données mentionnées au présent article sont extraites automatiquement du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Pôle emploi et dénommé " GIDE ".