En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une brigade rapide d'intervention à Lucé
Il est créé une brigade rapide d'intervention à Lucé (Eure-et-Loir).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),
Décrète :
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il est créé une brigade rapide d'intervention à Lucé (Eure-et-Loir).
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir ainsi que sur les départements limitrophes de Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Essonne, des Yvelines, de l'Eure, de l'Orne et de la Sarthe.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012