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Décret n°2011-2063 du 30 décembre 2011

portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir)

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Création d'une nouvelle brigade rapide d'intervention à Lucé

Résumé. Un nouveau groupe de police rapide est créé à Lucé pour intervenir rapidement dans l'Eure-et-Loir et les départements voisins, tandis qu'une autre brigade est fermée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Création d'une brigade rapide d'intervention à Lucé

Résumé. Un nouveau groupe de police rapide est créé à Lucé pour intervenir rapidement.

Il est créé une brigade rapide d'intervention à Lucé (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Compétence territoriale des gendarmes de Lucé

Résumé. Les gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Lucé peuvent agir dans tout l'Eure-et-Loir et les départements voisins.

Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir ainsi que sur les départements limitrophes de Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Essonne, des Yvelines, de l'Eure, de l'Orne et de la Sarthe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fermeture d'une brigade de gendarmerie

Résumé. La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor est fermée.

La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les brigades rapides d'intervention

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, modifiant l'organisation des brigades rapides d'intervention.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret sur la création d'une brigade rapide d'intervention

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée une nouvelle brigade rapide d'intervention.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-2063 du 30 décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
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