Décret n°2011-2063 du 30 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'une brigade de gendarmerie

Résumé. La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor est fermée.

La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance