Décret n°2011-2063 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret sur la création d'une brigade rapide d'intervention

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée une nouvelle brigade rapide d'intervention.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance