Décret n°2011-2063 du 30 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les brigades rapides d'intervention

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, modifiant l'organisation des brigades rapides d'intervention.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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